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Les données collectées ne seront utilisées que dans la mesure où elle sont nécessaires à la gestion du dossier administratif ou scolaire dans le cas où une pré-inscription ou inscription définitive aurait été effectuée. Elles le seront également dans le cadre des relations de l’établissement avec les organismes certificateurs pour les inscriptions définitives.
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Les données demandées dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription à une newsletter ou à la réception périodique d’informations internes à l’établissement, sans mise en oeuvre d’un processus de pré-inscription ou inscription, se fondent sur le libre consentement de la personne identifiée ou identifiable, en vertu de l’article 6.1.a du Règlement n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, à compter de leur communication, en l’absence de finalisation d’une inscription définitive.
Ces informations à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 ans à compter de l’obtention du dernier diplôme au sien de l’IES Normandie, en cas d’inscription définitive.
Ces délais ne seront pas applicables :
Dans tous les cas, les informations à caractère personnel seront conservées pour l’ensemble de la durée nécessaire au traitement de la demande.
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L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande d’information non suivie d’une demande de pré-inscription ou inscription définitive est strictement réservé au service communication.
L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une demande de pré-inscription est strictement réservé au personnel administratif et au service financier.
L’accès aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’une inscription définitive est strictement réservé au personnel administratif, au service financier et au service pédagogique. Les données nécessaires à la délivrance des diplômes seront également transférées à l’organisme certificateur compétent. Les organismes certificateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données transmises dans un but étranger à leurs relations contractuelles avec l’IES Normandie et à la législation applicable.
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